Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer
Un accident du travail ou de trajet peut survenir à tout salarié, que ce soit sur le lieu de travail ou lors du trajet entre le domicile et le lieu d’activité. Dans ces situations, des démarches précises auprès de l’Assurance Maladie sont indispensables afin d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et la prise en charge des soins.
La procédure en résumé
Dès la survenue de l’accident, le salarié doit informer son employeur dans les plus brefs délais, idéalement dans les 24 heures. L’employeur, de son côté, est tenu de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Cette déclaration permet d’ouvrir les droits du salarié aux prestations spécifiques liées aux accidents professionnels.
Accident du travail : les démarches à accomplir
L’employeur doit remplir la déclaration d’accident du travail et remettre au salarié une feuille d’accident, lui permettant de bénéficier du tiers payant pour les soins médicaux. Le salarié doit également transmettre les certificats médicaux nécessaires à l’Assurance Maladie afin d’assurer le suivi de son dossier et le versement éventuel d’indemnités journalières.
Le recours contre tiers : un levier pour l’entreprise
En cas d’accident du travail causé par un tiers responsable, un recours contre tiers peut être engagé. Cette démarche permet à l’Assurance Maladie de récupérer les frais engagés et peut limiter l’impact financier pour l’employeur, notamment sur le taux de cotisation accidents du travail.
Bien respecter ces formalités est essentiel pour protéger à la fois les droits du salarié et les intérêts de l’entreprise, tout en garantissant une prise en charge rapide et efficace après un accident du travail ou de trajet.